5 conseils pour réussir votre collaboration avec la DREAL

Les entreprises ont de plus en plus un rôle important dans la protection de l’environnement et le développement durable. Les inspections se multiplient et il est donc primordial d’entretenir d’excellentes relations avec la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement). Comprendre comment travailler main dans la main avec la DREAL peut non seulement accélérer vos démarches administratives mais aussi enrichir vos projets. Voici nos 5 conseils pour maximiser vos interactions avec la DREAL.

1. Comprendre les objectifs de la DREAL

La première étape pour une collaboration réussie est de comprendre en profondeur l’organisation, la mission et les objectifs de la DREAL. Cet organisme est un service déconcentré de l’État français qui joue un rôle pivot dans la mise en œuvre des politiques publiques décidées au niveau national (Ministères de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales) en matière d’environnement, d’aménagement du territoire, de logement, de transport, et de prévention des risques. Il existe autant de DREAL qu’il y a de régions.

La DREAL est placée sous l’autorité du préfet de région et des préfets de département. Ses missions s’articulent autour de plusieurs thématiques :

• Aménagement du territoire et accompagnement des porteurs de projets.
• Prévention des risques
• Préservation des ressources
• Contrôle.
• Information, formation et éducation…

Se familiariser avec ces différents domaines vous permettra de mieux aligner vos projets avec leurs attentes et directives.

2. Préparer un dossier béton pour la DREAL

Les ICPE sont soumises soit à autorisation, soit à enregistrement, soit à déclaration (cf. La réglementation ICPE).

L’autorisation est le régime qui concerne les installations présentant des dangers importants. Le dossier est donc plus complexe et comprend de nombreux éléments :

• La lettre de demande détaillée avec l’identité de l’exploitant.
• Un document attestant des capacités techniques et financières de l’exploitant.
• La localisation de l’installation.
• La nature et le volume des activités.
• La nomenclature ICPE.
• Une carte au 1/25 000 ou au 1/50 000 qui indique l’emplacement de l’installation.
• Un plan de situation du projet à l’échelle 1/2500 au minimum des abords de l’installation.
• L’étude d’impact prévue à l’article 2 de la loi du 10 juillet 1976.
• Une étude des dangers.
• Un justificatif de la maitrise foncière du terrain.
• Les moyens de suivi et de surveillance prévus.
• Les moyens d’intervention en cas d’incident ou d’accident.
• Les conditions de remise en état du site après exploitation.
• La nature, l’origine et le volume des eaux utilisés.
• Les éléments graphiques aidant à la compréhension du projet.

Lorsque vous soumettez votre dossier à la DREAL, veillez à ce qu’il soit exhaustif et conforme. Cela traduit votre professionnalisme et simplifie le travail d’évaluation de la DREAL, accélérant ainsi le processus d’approbation. Il est parfois préférable de faire appel à un bureau d’études spécialisé.

3. Rester prêt à toute éventualité

Exploiter un site ICPE signifie rester proactif et attentif à toutes les éventualités, qu’il s’agisse d’incendies, d’explosions, de pollutions ou de contrôles inopinés de la DREAL. Une préparation adéquate à ces situations peut non seulement minimiser les risques pour la sécurité et l’environnement mais aussi renforcer votre réputation auprès de cette autorité réglementaire. N’oubliez pas que la DREAL peut contrôler de façon inopinée votre site, c’est-à-dire qu’il se présente à l’entrée de votre entreprise sans qu’il y ait eu une information préalable.

PRÉVENTION

Suite à l’évaluation des risques, mettez en place des mesures préventives. Cela peut inclure des systèmes de détection, de l’extinction automatique, des procédures de stockage sécurisé des matériaux dangereux, ou des systèmes de traitement des eaux usées pour prévenir la pollution. La prévention passe également par l’élaboration des plans d’urgence détaillés pour chaque type de risque identifié. Ces plans doivent inclure des procédures d’évacuation, des stratégies de confinement des polluants, et des protocoles de communication avec les autorités, y compris la DREAL.

En outre, formez votre personnel sur les protocoles afin qu’il puisse réagir efficacement en cas d’urgence. Cela inclut des formations régulières sur les procédures d’évacuation, l’utilisation d’équipements de protection individuelle (EPI), des moyens de secours et les premiers secours.

Enfin, organisez des exercices d’urgence réguliers pour simuler des scénarios d’incendie, d’explosion ou de pollution. Cela aide à vérifier l’efficacité de vos plans d’urgence et à assurer que le personnel est prêt à agir rapidement et efficacement.

Pour rappel, la Direction Générale de la Prévention des Risques a tiré les premières conclusions suite à l’accident de Lubrizol et a constaté que beaucoup de sites ICPE réalisaient uniquement un exercice d’évacuation (qui n’est qu’une partie de l’exercice de défense incendie).

VÉRIFICATIONS

Anticiper c’est aussi s’assurer que vos moyens de secours sont fonctionnels. Pour cela, rien de plus simple : faites confiance à un partenaire pour vérifier régulièrement votre matériel incendie, vos courants forts et courant faibles, votre vidéosurveillance, votre climatisation etc… À ce titre, nous avons créé un outil très simple d’utilisation qui vous permet de suivre vos maintenances annuelles.

AMÉLIORATION CONTINUE

Après tout incident ou exercice d’urgence, procédez à une analyse détaillée pour identifier les forces et les faiblesses de votre protocole. N’hésitez pas à débriefer avec vos collaborateurs pour avoir leur retour d’expérience, leur ressenti. Utilisez les résultats de vos analyses pour améliorer continuellement vos mesures de prévention et vos plans d’urgence. L’amélioration continue est essentielle pour rester préparé face à des risques en constante évolution.

4. Échanger régulièrement avec la DREAL

La DREAL dispose d’une expertise approfondie dans ses domaines de compétence. Échanger avec elle régulièrement c’est aussi montrer votre professionnalisme et votre considération. Être ouvert à leurs conseils et recommandations peut enrichir considérablement votre projet, en y intégrant des pratiques plus durables et innovantes. En outre, les réunions de suivi avec la DREAL permettent de maintenir une communication ouverte et de résoudre rapidement les problèmes qui pourraient survenir.

Il est important de voir vos échanges avec la DREAL comme une collaboration plutôt qu’une confrontation. Cherchez des solutions mutuellement bénéfiques qui répondent à vos objectifs tout en respectant les cadres réglementaires et environnementaux.

Lors d’un contrôle, la transparence et la proactivité sont essentielles. Anticipez les questions ou préoccupations de la DREAL en abordant ces points dès le début de vos échanges. Même en cas de désaccord, il est important de rester professionnel et d’utiliser les voies officielles pour exprimer vos préoccupations ou contester des décisions. Cela aide à maintenir un dialogue constructif.

5. Respecter les délais et engagements

Le respect des délais et des engagements est un élément très important de la réussite d’un projet et de la construction d’une relation solide avec la DREAL. Cette pratique n’est pas seulement une question de conformité légale : elle est également un indicateur de votre fiabilité et de votre professionnalisme.

Aussi, faire face à des sanctions de la part de la DREAL peut être un moment critique pour tout projet ou entreprise. Une telle situation n’est jamais souhaitable, mais gérée correctement, elle peut se transformer en opportunité de renforcer vos pratiques et votre relation avec la DREAL. 3 étapes clés :

1. COMPRENDRE AVANT DE RÉAGIR

À la réception d’une mise en demeure, d’une sanction, prenez le temps d’évaluer et de comprendre les motifs précis invoqués par la DREAL. Cela implique une lecture attentive du procès verbal et, si nécessaire, une demande de clarification auprès de la DREAL pour s’assurer que vous saisissez pleinement les enjeux. 2 solutions s’offrent alors à vous :

• Mettre en place les recommandations, les prescriptions.
• Contester la demande en suivant la procédure. À ce titre, retrouvez notre ebook gratuit sur les recours possibles face à un arrêté préfectoral.

Il est dans tous les cas important de notifier la DREAL en reconnaissant la réception de la sanction et en exprimant votre intention de collaborer pleinement pour résoudre les problèmes identifiés.

2. ANALYSER ET AGIR

Menez un audit interne pour identifier les causes qui ont mené à la sanction. Cela peut impliquer l’examen des processus de travail, des pratiques de sécurité, des protocoles environnementaux, ou de la formation du personnel.

Sur la base de cette analyse, vous pouvez développer un plan d’action détaillé pour rectifier les problèmes. Ce plan doit inclure des échéances précises, des responsables désignés pour chaque action, et des indicateurs de performance pour mesurer les progrès.

3. COMMUNIQUER AVEC LA DREAL

Partagez votre plan d’action avec la DREAL et sollicitez leur avis sur les mesures que vous comptez mettre en place pour répondre aux problèmes. Notifiez la également des changements appliqués suite aux recommandations et aux prescriptions.