Avril 2025 : 5 changements à connaître pour les employeurs

Le mois d’avril 2025 s’annonce dense pour les employeurs, avec plusieurs changements, réformes et ajustements impactant directement leurs obligations en matière de santé, sécurité et gestion des risques professionnels.

Voici un tour d’horizon des 5 évolutions majeures à ne pas rater.

1. Plafonnement des indemnités journalières de Sécurité sociale

À partir du 1er avril 2025, les indemnités journalières versées aux salariés en arrêt maladie seront désormais plafonnées à 1,4 fois le SMIC (contre 1,8 auparavant). Cette mesure permettra d’économiser 600 millions d’euros. L’indemnité journalière ne pourra donc pas dépasser 41.47€ brut, contre un plafond actuel de 53.31€ brut.

2. Ouverture du Passeport de prévention aux organismes de formation

Un autre des changements prévus en avril, c’est le passeport de prévention. En effet, le 28 avril 2025, le Passeport de prévention entre officiellement en service pour les organismes de formation. Ce dispositif, destiné à centraliser les formations suivies par les travailleurs en matière de santé et de sécurité, s’ouvre aux organismes de formation à cette date.

3. Obligation de sécurité de l’employeur

Une jurisprudence récente rappelle que l’obligation de sécurité de l’employeur s’étend aux ambiances de travail délétères, même sans victime identifiée. Par un arrêt en date du 12 mars 2025, la Cour de Cassation rappelle qu’une infraction de harcèlement sexuel peut être retenue à l’égard de personnes n’ayant pas été directement visées par les propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, mais les ayants subis du fait de leur présence. Cet arrêt rappelle la décision du 26 novembre 2024 qui aborde la notion de harcèlement d’ambiance.

4. Pouvoir Élargi des inspecteurs du travail

En outre, un des autres changements prévus en avril c’est les pouvoirs revus de l’inspection du travail. À compter du 1er avril 2025, l’inspection du travail voit ses prérogatives élargies suite à un décret d’application publié début d’année afin de mieux prévenir les expositions chimiques des travailleurs. Désormais, un agent de l’inspection du travail peut demander des analyses de toutes matières, y compris des substances, mélanges, matériaux, matériels… par des organismes accrédités (article R4722-29 du Code du Travail).

5. Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail

Enfin, une date à noter. Le 28 avril 2025, la journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail portera sur le thème « Révolutionner la santé et la sécurité : le rôle de l’IA et de la numérisation au travail ».