ICPE : quels contrôles prioritaires des DREAL en 2025 ?

Chaque nouvelle année apporte son lot de résolutions et d’orientations stratégiques, et dans le domaine des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement), les ambitions du gouvernement pour 2025 sont claires. Les contrôles DREAL (Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) vont connaître un renforcement significatif autour de thématiques prioritaires.

À quoi s’attendre sur l’année 2025 concernant les contrôles des DREAL ?

1. Rappel sur les missions de l’inspection des ICPE

Les DREAL jouent un rôle central dans l’inspection et le contrôle des ICPE. Elles veillent à la prévention des risques environnementaux, industriels et sanitaires. Mais elles ne sont pas seules dans cette mission :

• Les services régionaux :
  • La Direction Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL).
  • La Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement et des Transports (DRIEAT) pour l’Île-de-France.
  • La Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL) pour les départements d’Outre-Mer.
• Les services départementaux :
  • La Direction Départementale des Territoires (DDT) et la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
  • La Direction Interdépartementale des Routes (DIR).
  • La Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP).

Ces services travaillent en collaboration avec des institutions nationales comme la DGPR (Direction Générale de la Prévention des Risques) et des établissements publics (CEREMA, INERIS).

LES MISSIONS DE LA DREAL

Sous l’autorité du préfet de région et du préfet de département, les contrôles DREAL couvrent plusieurs axes stratégiques :

• Surveillance et inspection des ICPE
• Réglementation et adaptation aux nouvelles normes
• Prévention des risques industriels
• Sensibilisation des exploitants et du public
• Intervention en cas d’accidents industriels

Les DREAL assurent des contrôles réguliers, qu’ils soient planifiés ou inopinés, et veillent à la mise en conformité des installations.

LES ACTIONS PÉRENNES

Les missions de police environnementale menées par les DREAL visent à prévenir et à réduire les risques et nuisances liés aux installations classées afin de protéger les personnes et l’environnement. Ces actions pérennes s’exercent à tous les stades de la vie d’une installation : de son autorisation à sa cessation d’activité.

Ainsi, voici les différentes actions :

• Visites d’inspection régulières : programmées ou inopinées, elles visent à vérifier la conformité réglementaire et à évaluer la maîtrise des risques.
• Instruction des demandes d’autorisation et d’enregistrement : les DREAL instruisent les demandes et veillent à ce que les exploitants respectent les prescriptions imposées.
• Suivi des études et rapports : les DREAL examinent les études de dangers, les études de risques sanitaires et les rapports d’inspection soumis par les exploitants.
• Mise à jour des prescriptions : adaptation aux évolutions réglementaires, technologiques ou climatiques.
• Gestion des cessations d’activité : examen des dossiers de cessation et suivi des obligations en matière de dépollution et de remise en état des sites.
• Lutte contre les exploitations illégales : identification et régulation des installations non conformes ou non autorisées.
• Surveillance des équipements à risques : contrôle des équipements sous pression, appareils à gaz, produits explosifs, et systèmes ATEX.
• Sensibilisation et information : communication avec les parties prenantes et les riverains pour assurer une transparence optimale.

Ces actions pérennes garantissent une surveillance continue et efficace des ICPE, contribuant à la sécurité environnementale et industrielle.

2. les actions prioritaires pour 2025

En 2025, les contrôles DREAL vont se concentrer sur cinq thématiques majeures :

• Les PFAS.
• La gestion des départs d’accidents.
• La libération du foncier industriel.
• Les installations de combustion.
• Les trafics de déchets.

1. PLAN D’ACTION SUR LES PFAS

Les substances perfluoroalkylées (PFAS) sont des polluants persistants aux conséquences graves pour la santé et l’environnement. Les DREAL auront pour missions :

• De vérifier la mise en œuvre des plans d’action imposés aux industriels.
• De surveiller les restrictions d’utilisation des PFAS dans certains composés.
• De suivre les rejets aqueux et les épandages de boues contaminées.

2. GESTION DES DÉPARTS D’ACCIDENTS

Ensuite, La réactivité face aux incidents industriels est cruciale. En 2025, les contrôles DREAL incluront : :

• Une vérification rigoureuse de l’entretien des équipements critiques.
• Le suivi des prélèvements environnementaux lors d’accidents.
• Une attention particulière aux sites SEVESO.

3. LIBÉRATION DU FONCIER INDUSTRIEL

Afin d’optimiser l’utilisation du foncier industriel, les DREAL devront :

• Accélérer le traitement des demandes d’autorisation ou de modification des ICPE.
• Faciliter les procédures de cessation d’activité.

4. CONTRÔLE DES INSTALLATIONS DE COMBUSTION

Les ICPE de combustion entre 5 et 50 MW feront l’objet de contrôles accrus de la part des DREAL. En effet, elles veilleront :

• Au respect des types de combustibles utilisés.
• Au contrôle des rejets atmosphériques.

5. LUTTE CONTRE LES TRAFICS ILLÉGAUX DE DÉCHETS

Les DREAL joueront un rôle de vigie dans :

• Le suivi des obligations des centres VHU.
• La détection et l’élimination des circuits illégaux de déchets.

3. Les autres actions au choix

Les régions, en fonction de leur profil, doit mettre en œuvre au moins 5 autres actions sur les thématiques suivantes :

• Produits chimiques : exportation et importation de produits chimiques dangereux, gaz à effet de serre fluorés, étiquetage des produits biocides ;
• Risques technologiques : modernisation des installations industrielles, réglementation anti-endommagement, travaux par point chaud ;
• Agriculture et agroalimentaire : gestion qualitative des eaux et quantitative en lien avec le risque d’incendie (moyens de défense incendie et récupération des eaux d’extinction).
• Déchets : appareils contenant des PCB, tri 6 flux, déconditionnement/accompagnement du tri à la source des biodéchets, pertes de granulés plastique industriels ;
• Sobriété et économie circulaire : sobriété hydrique, tris dans les enseignes de restauration, reprises des déchets sous filière REP.

En plus de ces 5 actions, la Ministre demande aux région de mettre en place une action locale de leur choix, et précisé à la DGPR pour Janvier 2025 avec un bilan en Janvier 2026.