Incendie dans les centres de tri : le gouvernement attaque !

Dans une démarche proactive visant à accroître la sécurité dans les centres de tri, une consultation publique est actuellement en cours. Elle porte sur 4 projets d’arrêtés ayant pour objectif de renforcer les mesures de prévention des accidents, en particulier les incendies, au sein des installations de tri et de traitement de déchets.

Quelles peuvent être les dispositions adoptées ?

1. Le contexte

LA HAUSSE ALARMANTE DES INCENDIES DANS LES CENTRES DE TRI

Au cours de la dernière décennie, le secteur du traitement des déchets a connu une hausse alarmante du nombre d’accidents, notamment d’incendies. Ces accidents ont eu un impact dévastateur sur l’environnement, la santé publique et l’économie. Ces incendies provoquent de vives réactions dans tous les milieux : administrations, riverains, assureurs, exploitants qui sont à la recherche de réelles solutions efficaces.

LES SITES ICPE CONCERNÉS

Les augmentations des incendies touchent tous les sites ICPE de la nomenclature des installations de traitements de déchets (rubrique 27XX). Toutefois, les augmentations sont plus importantes dans les centre de traitement de véhicules hors d’usage (2712), de déchets non dangereux de métaux (2713) et de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastique, caoutchouc, textiles et bois (2714) ainsi que de déchets non-dangereux non-inertes (2716) ou de déchets dangereux (2718).

LA CAUSE DES INCENDIES

Le départ d’un incendie dans un centre de tri est la réunion fortuite de plusieurs éléments :

• Un déchet mal orienté qui devient une source d’ignition.
• Une défaillance dans l’extinction rapide du départ de feu.
• Une propagation rapide.

Les déchets causant des départs de feu sont les piles et batteries lithium. Plusieurs exploitants citent un ordre de grandeur de la moitié des départs de feu.

La mauvaise orientation des déchets

Qui est responsable au départ de la mauvaise orientation des déchets ? Nous tous ! Les batteries lithium sont aujourd’hui extrêmement préoccupantes pour les centres de tri. Les produits électroménagers se retrouvent dans les ordures ménagères et pénètrent par la suite dans les installations de broyage. Des actions fortes doivent donc être prises sur ce sujet pour limiter les sources d’ignition.

Les solutions de lutte incendie inefficaces combiné

Toutefois, et comme le souligne le rapport de l’IGEDD, les incendies resteront toujours présents dans les centres de tri. C’est pourquoi les exploitants doivent trouver des solutions efficaces et rapides pour lutter contre un départ de feu. Les solutions envisageables sont la détection incendie, l’extinction automatique, les caméras thermiques, la supervision à distance, Fire Rover, Storelith…

La propagation rapide

L’ilotage couplée à des solutions efficaces et correctement dimensionnées peut être une réponse adaptée à cette propagation rapide.

2. Les 4 projets

C’est suite à ces différents constats que l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) et le Conseil général de l’économie (CGE), sollicités par le Ministère de la Transition Ecologique, ont publié un rapport, en janvier 2023. Ce rapport met en lumière le rôle grandissant des piles et des batteries au lithium dans les incendies survenant dans ces installations. Il formule des recommandations pour ajuster la réglementation en conséquence.

Le Ministère de la Transition écologique met donc en consultation jusqu’au 3 Octobre une réforme de la réglementation incendie des installations classées ICPE. Les 4 projets s’inscrivent dans les orientations stratégiques pluriannuelles pour l’inspection des installations classées.

Ces propositions sont également en phase avec la recommandation émise par le Bureau d’Analyses des Risques et Pollutions Industrielles (BARPI) de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR). Le BARPI préconise la modification de l’arrêté du 4 octobre 2010 pour englober les installations de stockage de déchets et prévenir de tels accidents.

Les 4 projets d’arrêtés veulent réviser les prescriptions générales applicables à 9 rubriques de la nomenclature des installations de traitements de déchets (rubrique 27XX). Ces révisions visent à réduire le nombre d’accidents, en particulier les incendies, au sein des installations de tri et de traitement de déchets.

3. Les dispositions clés

Les projets d’arrêtés comprennent plusieurs dispositions cruciales pour renforcer la sécurité des sites de traitement des déchets.

1. Retrait des batteries de puissance : retrait des batteries des véhicules et moyens de transport hors d’usage dans un délai d’un mois, avec entreposage dans une zone dédiée.
2. Surveillance et détection incendie : surveillance régulière, rondes systématiques et système de détection automatique des départs d’incendie.
3. Moyens de défense contre l’incendie : Obligation d’installer des moyens de défense contre l’incendie et d’élaborer un plan de défense approprié.
4. Gestion des îlots de déchets : limitation de la taille et de la proximité des îlots de déchets, avec des règles de constructions.
5. Tri des déchets d’équipement électriques et électroniques : procédure de tri des déchets d’équipement électriques et électroniques contenant des piles ou des batteries au lithium.
6. Amélioration de la connaissance du stock de déchets : renforcement de la surveillance du stock de déchets sur le site.
7. Adaptation des dispositions suite à l’accident de Toulouse : modification des dispositions de l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010.
8. Sensibilisation des citoyens : avertissement du grand public via des campagnes d’information.