Risques Industriels : les obligations des sites SEVESO

Un site SEVESO est un site qui produit, transforme, traite, utilise ou stocke des substances dangereuses (comme des raffineries, des usines pétrochimiques, des usines chimiques, des dépôts de pétrole…). Selon les données du Ministère de l’Environnement, la France compte 1301 établissements SEVESO à fin 2020, classés en 2 catégories : 692 installations dites seuil haut, 609 installations dites seuil bas.

Qu’est-ce que la réglementation SEVESO ? Quelles sont les obligations des sites industriels classés ?

1. HISTORIQUE

Avant de rentrer dans le vif du sujet, il est important de rappeler l’histoire des risques SEVESO. Le 10 Juillet 1976, à proximité de la commune SEVESO en Italie, une explosion dans une usine chimique fabriquant de l’herbicide eut lieu, créant un nuage de dioxine et provoquant une pollution écologique et sanitaire grave. Cette explosion causa la mort de plus de 80.000 animaux domestiques et d’élevages et l’intoxication de centaines de personnes. Dès lors, l’Union Européenne décida d’adopter des directives pour identifier les sites industriels présentant des risques afin d’assurer une meilleur prévention.

2. La législation SEVESO

Cet accident a donné lieu à une directive européenne en 1982 qui a pour but de réduire le risque des accidents industriels. La dernière version de cette directive date du 4 juillet 2012 (SEVESO 3). Cette directive a 2 objectifs :

• Eviter les accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.
• Limiter les conséquences de ces accidents pour l’homme et l’environnement.

Cette directive oblige :

• Les industriels à catégoriser leurs activités en fonction de la nomenclature ICPE.
• Les états à recenser les établissements à risques.
• Les industriels à réaliser une étude de danger pour identifier tous les scenarii possibles d’accident et à évaluer leurs conséquences afin de mettre en place des moyens de prévention.
• Les établissements à mettre en place une politique de prévention des accidents majeurs et de plan d’urgence interne et externe.
• D’informer les populations.
• La mise en place d’une autorité compétente pour l’inspection des sites à risques.

3. Les catégories SEVESO

La directive SEVESO classe les sites industriels en fonction des quantités et des types de produits dangereux qu’ils stockent. Dès lors, la législation SEVESO a défini 2 seuils permettant de classer ces différents établissements industriels dont les obligations seront différentes.

• Les établissements SEVESO Seuil Haut répondant aux dispositions de l’articles L.515-36 du Code de l’Environnement.
• Les établissements SEVESO Seuil Bas relevant de l’article 1er.

Le classement des sites se fait selon la nomenclature ICPE. Pour permettre de « calculer » le statut SEVESO, le Ministère de la Transition Ecologique a créé un outils de simulation.

4. Les obligations des sites SEVESO

LE RECENSEMENT DES SUBSTANCES DANGEREUSES

L’exploitant doit procéder au recensement régulier des substances ou mélanges dangereux présents dans son établissement. Ce recensement comprend plusieurs informations obligatoires comme la raison sociale, l’adresse, le nom du responsable de l’établissement, l’activité, la liste des substances et mélanges dangereux…

LA POLITIQUE DE PRÉVENTION DES ACCIDENTS MAJEURS

La Politique de Prévention des Accidents Majeurs, dit PPAM, prévu à l’article R.515-87 du Code de l’environnement, est un document, tenu à jour par l’exploitant et qui est mis à disposition de l’inspection des installations classées. Ce document doit être connu par l’ensemble des salariés et a pour but de mettre en place des mesures de protection en cas d’accidents majeurs.

L’ÉTUDE DES DANGERS

L’étude des dangers est obligatoire pour la grande majorité des installations, et notamment pour toutes les ICPE. Elle a pour but de s’assurer que le site reste compatible avec son environnement, d’identifier les axes d’améliorations dans la maitrise des risques technologiques, de réduire la probabilité d’occurrence des accidents, de limiter leur gravité.

Cette étude des danger constitue le rapport de sécurité prévu par la Directive SEVESO pour les installations présentant des risques d’accidents majeurs et elle définit les organisations permettant de maitriser les risques liés à l’installation (SGS) et de gérer des situations incidentelles ou accidentelles (POI).

LE SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ

Le SGS permet de respecter durablement les exigences définies dans l’étude des dangers. Elle fait l’objet d’audits périodiques en vue d’évaluer le respect des objectifs fixés dans le cadre de la politique de prévention des accidents majeurs et d’évaluer son efficacité et son adéquation à la prévention des accidents majeurs.

LE PLAN D’OPÉRATION INTERNE

Le POI est un outil de gestion de crise qui définit les moyens et les méthodes opérationnelles pour réagir en cas d’accident majeurs. Le POI définit les « mesures d’organisation, les méthodes d’intervention et les moyens nécessaires que l’exploitant doit mettre en œuvre pour protéger le personnel, les populations et l’environnement » (article L.515-41 du Code de l’environnement). Il tient compte des moyens mis en place par l’établissement et ceux des secours publics.

LE PLAN PARTICULIER D’INTERVENTION

Le PPI est un dispositif local mis en place pour faire face aux risques technologiques et coordonner les différents acteurs : l’exploitant, l’ensemble des services d’urgence et de l’Etat, les communes, les médias, les associations de secouristes, les exploitants de réseaux, l’éducation nationale et les populations. Il permet d’identifier les dangers, de définir le périmètre de protection des populations, d’identifier les sites sensibles ou populations fragiles, d’alerter et d’informer et de mettre en place des mesures de protection de la population.

5. Les conséquences d’un accident

Un risque technologique majeur est un évènement accidentel qui se produit sur un site industriel. En général, ce risque entraine des conséquences immédiates graves pour les collaborateurs, les riverains, les biens ou l’environnement.

Trois typologies d’effets regroupent les conséquences d’un accident :

• Les effets thermiques
• Les effets de surpression
• Les effets toxiques.

L’EFFET THERMIQUE

La rayonnement thermique d’un incendie ou d’une explosion s’appel l’effet thermique. Cet effet peut provoquer des brûlures graves de la peau et des voies respiratoires :

• En dessus de 2 minutes : il s’agit d’un flux continu qui s’exprime en Kw/m².
• En dessous de 2 minutes : il est transitoire et se traduit par une dose thermique exprimée en [kW/m²]4/3s.

L’EFFET DE SURPRESSION

Les ouffle provoqué par une explosion crée un effet de surpression. Les risques sont soit :

• Indirects : il s’agit principalement de la destruction de matériels pouvant provoquer des blessures chez l’Homme (effondrement, projection de verre…).
• Directs : le souffle de l’explosion peut provoquer des lésions internes chez l’Homme (poumons, tympans…).

L’EFFET TOXIQUE

Le rejet dans l’atmosphère de produits polluants s’appelle l’effet toxique. Il apparait en général sous forme d’un nuage gazeux pouvant se déplacer dans l’atmosphère. Les effets sur l’environnement et les êtres humaines dépendent de la toxicité des produits émis, de leur concentration dans l’air et de la durée d’exposition.

6. Les grands accidents historiques en France

Les accidents majeurs sont heureusement rares dans l’histoire mais font d’importants dégâts.