Traitement de surface : nouvelle réglementation 2024
La réglementation sur le traitement de surface connait un changement important et notamment de nouvelles prescriptions en matière de sécurité incendie. Il vise donc à intégrer des dispositions pour mieux prévenir le risque d’incendie dans ces installations. Ces modifications concernent notamment les matériaux utilisés, les équipements de sécurité incendie, et les procédures de contrôle. Cet arrêté vient modifier deux autres arrêtés :
- D’une part, l’arrêté du 30 juin 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique n°3260.
- D’autre part, l’arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre des rubriques n°2564, n°2565.
Quelles modifications sont attendues ?
UPDATE 2024 : La réglementation dans le secteur des traitements thermiques des métaux évolue !
1. Public concerné par la nouvelle réglementation sur le traitement de surface
LES RUBRIQUES
Pour commencer, l’arrêté du 20 avril 2023 concerne les exploitants d’ICPE soumises à :
- Autorisation au titre de la rubrique n°3260 : traitement de surface.
- Enregistrement au titre de la rubrique n°2564 : nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces quelconques par des précédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques.
- Enregistrement au titre de la rubrique n°2565 : revêtement métallique ou traitement de surface par voie électrolytique ou chimique.
L’IMPORTANCE DES DATES D’AUTORISATION OU D’ENREGISTREMENT
Rubriques 2564/2565
Installations existantes
- Celles autorisées avant le 12 avril 2019 et relevant depuis lors du régime de l’enregistrement.
- Celles enregistrées avant le 12 avril 2019.
Installations nouvelles
- Après le 12 avril 2019.
Rubriques 3260
Installations existantes
- Celles autorisées avant le 6 septembre 2006.
- Celles dont le dossier complet de demande d’autorisation est antérieur au 6 septembre 2006.
Installations nouvelles
- Après le 6 septembre 2006.
2. Les nouvelles exigences de la réglementation sur le traitement de surface
L’arrêt du 20 avril 2023 introduit de nouvelles exigences en matière de lutte contre l’incendie.
LES INSTALLATIONS EXISTANTES
Avant tout, le site doit, dorénavant, être équipée de :
- Une sonde permettant d’identifier une élévation anormale de température des vapeurs circulant dans chaque système d’aspiration.
- Un système de sécurité incendie audible en tout point du bâtiment.
- Un arrêt automatique des systèmes susceptibles de propager l’incendie.
Ce système de détection incendie doit être prévu :
- Dans les locaux abritant des installations de traitement de surface.
- Des les locaux de stockage de produits inflammables (H224, H225 ou H226).
En outre, l’arrêté précise également l’obligation de recenser les locaux à risques sur un plan de localisation des risques :
- Locaux accueillant les équipements à risque de défaillance électrique : tableau général basse tension, armoires de puissances liées à la chauffe des bains et aux traitements électrolytiques.
LES INSTALLATIONS NOUVELLES
Au-delà des nouveautés suscitées, d’autres prescriptions s’ajoutent pour les installations nouvellement autorisées ou enregistrées.
Isolement et comportement au feu
Rubrique 2564/2565
Les locaux accueillant les équipements à risque de défaillance électrique doivent être isolés et disposés de :
- Murs et parois séparatifs REI 120
- Planchers EI 120 et structures porteuses de planchers R120.
- Portes et fermetures résistantes au feu et leurs dispositifs de fermeture EI 120.
Le bâtiment abritant l’installation doit disposer de :
- Une structure de résistance au feu R30.
- De murs extérieurs construits en matériaux A2s1d0.
Rubrique 3260
Les locaux accueillant les équipements à risque de défaillance électrique doivent être isolés et disposés de :
- Matériaux de classe A1 ou A2S1D1
- Murs extérieurs, murs séparatifs et planchers REI120
- Portes et fermetures EI120.
À défaut, les équipements sont protégés par un système d’extinction automatique adapté au risque.
Désenfumage
De plus, pour les installations nouvellement autorisées de la rubrique 3260, l’arrêté apporte des obligations sur le désenfumage :
- Les commandes d’ouverture manuelle des dispositifs d’évacuation des fumées doivent être clairement signalées et facilement accessibles.
- La surface utile de ces dispositifs d’ouverture ne doivent pas être inférieure à 2% si superficie à désenfumer < 1600m². à déterminer selon la nature des risques si la superficie à désenfumer > 1600m² sans pouvoir être inférieure à 2% de la superficie des locaux.
- Réarmement possible depuis le sol.
- Si chaîne de traitement de surface : division en cantons de désenfumage d’une superficie maximale de 1600m² et d’une longueur maximale de 60m.
- Les dispositifs d’ouverture automatique des exutoires doivent s’enclencher après l’extinction automatique.
- Les écrans de cantonnement ont une hauteur minimale d’1m, sont DH30 et conformes à la norme NF EB12101-1.
3. Les échéances d’application de la réglementation sur le traitement de surface
Enfin, les sites doivent prévoir la mise en place de ces exigences à partir du 1er juillet 2024, à l’exception du recensement des locaux accueillant des équipements à risque de défaillance électrique, qui est immédiate.
À retenir
Ce changement réglementaire intervient après une étude menée par le BEA-RI et des recommandations faites pour compléter les premiers arrêtés.
