JO 2024 et vidéo algorithmique : protection ou intrusion ?

À l’approche des Jeux Olympiques de 2024, la sécurité et la sûreté vont être fortement renforcées. L’État a mis en place une gouvernance dédiée aux JO en matière de sécurité. Différentes solutions vont être déployées : forces de sécurité privée, forces de sécurité intérieure, appel aux volontaires… Une des solutions a notamment ouvert un débat important en lien avec le droit à la vie privée : la vidéo algorithmique.

Qu’est-ce que la vidéo algorithmique ? Quelle est la réglementation qui encadre cette nouvelle technologie ?

1. La vidéo algorithmique

La vidéo « algorithmique », « intelligente » ou « augmentée » est un système qui utilise l’intelligence artificielle en analysant automatiquement les images transmises. Dans le cadre des JO, des start-up, comme Wintics, vont équiper de leur technologie les caméras de vidéoprotection.

Le fonctionnement de ces caméras intelligente est simple :

• Détection automatique : les caméras vont identifier automatiquement des objets, des personnes, des véhicules, et même des comportements ou des situations spécifiques grâce à des algorithmes de reconnaissance d’images et de vidéos. Cela permet, par exemple, de détecter des comportements suspects, des foules en formation, ou des objets laissés sans surveillance.
• Analyse comportementale : elles sont capables d’analyser le comportement des personnes en temps réel, permettant ainsi de détecter des situations anormales ou dangereuses, comme des bagarres, des chutes, ou des mouvements de foule.
• Intégration avec d’autres systèmes : ces caméras peuvent s’intégrer à d’autres systèmes de sécurité pour permettre une réponse rapide et efficace.
• Respect de la vie privée : les caméras augmentées sont conçues pour respecter la vie privée des individus, en anonymisant les visages dans les vidéos en temps réel.

2. La réglementation sur la vidéoprotection

Avant toute chose, il faut bien savoir distinguer la vidéosurveillance et la vidéoprotection :

• On parle de vidéosurveillance lorsque les caméras filment les lieux fermés au public (entrepôts, lieu de travail…).
• À l’inverse, on parle de vidéoprotection lorsque les caméras filment la voie et les lieux publics (rues, zone marchande, piscine…).

La vidéoprotection est encadrée par le Code de la Sécurité Intérieure (articles L.251-1 et suivants). Le dispositif mis en place va relever :

• Soit de la Directive « Police-Justice » pour la prévention, détection des infractions pénales, enquêtes et poursuites…
• Soit du RGPD pour la prévention des risques naturels ou technologiques, régulation des flux…
• Soit de la loi « Informatique et Libertés » pour la prévention d’actes de terrorisme, la sauvegarde des installations utiles à la défense nationale…

Les autorités peuvent filmer la voie publique pour des motifs précis tels que définis par les articles L.251-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure (protection des bâtiments et installations publics, régulation des flux de transport, prévention des risques naturels ou technologiques…). Toutefois, l’installation d’un système de vidéoprotection doit se faire dans le respect du droit à la vie privée. C’est pourquoi, sa mise en place doit donc se faire en respectant ce droit et cela passe notamment par :

• L’obligation d’informer le public susceptible d’être filmé et enregistré, par voie d’affichage ou de panonceaux. Cette information doit préciser l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et du délégué à la protection des données.
• L’interdiction d’installer des systèmes de vidéoprotection qui visualisent l’entrée et l’intérieur des habitations (article L.251-3 du Code de la Sécurité Intérieure).
• La conservation des données sur une durée limitée (et ne peut pas excéder 1 mois).

3. L’exception à la règle : la loi JO 2024

LES DISPOSITIONS

La loi du 19 mai 2023 relative aux JOP 2024 vient « chambouler » les principes établis en dérogeant à certaines règles. En effet, l’article 10 de la loi n°2023-380 prévoit la mise en place de plusieurs dispositifs et notamment la vidéo algorithmique, à titre d’expérimentation jusqu’au 31 mars 2025, afin d’assurer la sécurité des manifestions sportives, récréatives ou culturelles.

Les caméras vont détecter, en temps réel, des événements définis en amont, précisés dans le décret du 28 aout 2023 et permettant aux forces de sécurité intérieure de déployer de l’analyse vidéo :

• Présence d’objets abandonnés.
• Présence ou utilisation d’armes.
• Non-respect par une personne ou un véhicule, du sens de circulation commun.
• Franchissement ou présence d’une personne ou d’un véhicule dans une zone interdite ou sensible.
• Présence d’une personne au sol à la suite d’une chute.
• Mouvement de foule.
• Densité trop importante de personnes.
• Départs de feux.

LA DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision quant à la loi relative aux JOP 2024 le 17 mai 2023 et a rejeté les recours déposés par les députés de la France Insoumise et écologistes. En effet, le Conseil Constitutionnel a jugé qu’en s’assurant de la conciliation entre la prévention des atteintes à l’ordre public et le droit au respect de la vie privée, le législateur peut autoriser le traitement algorithmique des images collectées par la vidéoprotection, assortie de garanties pour sauvegarder le droit au respect de la vie privée.